Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site museau.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
museau.fr propose un service de création de portraits artistiques d'animaux de compagnie générés par intelligence artificielle, imprimés sur toile et livrés encadrés. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site.
2. Vendeur
Le vendeur est TMM Capital, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.
3. Produits et prix
Le service comprend :
- L'envoi de jusqu'à 3 photos de votre animal de compagnie.
- La génération de 3 propositions de portraits par intelligence artificielle.
- Le choix d'un portrait, d'un format et d'un type de cadre.
- L'impression sur toile et l'expédition du portrait encadré.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, livraison incluse. Les tarifs en vigueur sont les suivants :
| Format | Toile sur châssis | Caisse américaine |
|---|---|---|
| 24 × 30 cm | 99 € | 129 € |
| 30 × 40 cm | 149 € | 199 € |
| 40 × 50 cm | 229 € | 299 € |
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- L'utilisateur envoie jusqu'à 3 photos de son animal et renseigne son adresse e-mail.
- 3 portraits sont générés par IA et envoyés par e-mail.
- L'utilisateur choisit un portrait, un format et un cadre.
- L'utilisateur renseigne son adresse de livraison et procède au paiement sécurisé.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Apple Pay
- Google Pay
Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité des paiements.
6. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement (hors Corse et DOM-TOM). Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit.
Les portraits sont imprimés et expédiés par notre partenaire d'impression Initial Labo. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés après la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours après la date prévue, l'acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque portrait étant généré sur mesure à partir des photos de votre animal et imprimé à la commande, les produits vendus sur museau.fr sont considérés comme personnalisés et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion est portée à la connaissance de l'acheteur avant la validation de la commande.
8. Conformité et garanties
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux (défaut d'impression, toile endommagée, erreur de format), contactez-nous à contact@museau.fr avec une photo du défaut constaté. Nous procéderons à un remplacement ou à un remboursement dans les meilleurs délais.
9. Réclamations et service client
Pour toute réclamation ou question relative à une commande, contactez-nous par e-mail à contact@museau.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
10. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.